Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SINTECPRO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L'édition du site sintecpro.fr est assurée par la Société SINTECPRO, dont le siège social est situé au 26 La Ville Neuve, 35630 HÉDÉ-BAZOUGES.

  • Immatriculation : RCS Rennes sous le numéro Siret : 804 005 205 00013

  • Directeur de la publication : DENIS

  • Hébergeur : OVH

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Pour accéder à certains services (passer une commande, suivre un colis, consulter l'historique), l’Utilisateur doit créer un compte en cliquant sur « S'inscrire » ou « Créer un compte ». Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes.

ARTICLE 3 : Collecte et Protection des données (RGPD)

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles que vous fournissez sont utilisées pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes ou vous permettre d'accéder à des informations spécifiques. En application de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez d'un droit de modification et de suppression de toutes les informations personnelles figurant dans la page "Mon compte".

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, fiches techniques) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Notamment, les indications mentionnées sur les fiches techniques des produits (comme l'application ou l'efficacité) sont communiquées à titre d'information et ne dispensent pas l'utilisateur professionnel de faire ses propres essais.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site marchand. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web de destination et ne saurait être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.